Statuts de l’Assemblée Mondiale Amazighe (AMA)
Entre les membres fondateurs dont les noms suivent et les participants à l’Assemblée constitutive tenue à Bruxelles, en date du 11/12/2011, il est décidé de créer une association sans but lucratif, de droit belge, régie par les présents statuts et les lois belges en vigueur.
Titre 1
Dénomination, siège social, caractéristiques et durée
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « l’Assemblée Mondiale Amazighe », en abrégé « AMA »; « Agraw Amadlan Amazigh », (en Amazigh) et « Amazigh World Asembly » (en Anglais).
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles, au N° 35 Place de la reine, 1030 Bruxelles, Belgique Il peut être modifié par simple décision du Bureau confédéral.
L’Association Mondiale Amazighe, pourra avoir des représentations dans d’autres pays ; auquel cas ces représentations seront régies par la loi du (des) pays d’accueil(s).
Article 3. Caractéristiques
L’Association Mondiale Amazighe, est une organisation non gouvernementale internationale et régionale, autonome et indépendante de tous gouvernements. L’Association Mondiale Amazighe, qui représente le « Mouvement Tamazgha », est une fédération de l’ensemble des associations et personnalités amazighes qui adhérent aux présents statuts.
Article 4. Durée
L’Assemblée Mondiale Amazighe est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2.
Objet social, membres, démission et exclusion
Article 5. Objet social
L’Assemblée Mondiale Amazighe a pour objet :
– la défense, la promotion et le développement des valeurs de liberté, d’égalité, de tolérance, de démocratie et de droits de l’homme ainsi que la lutte contre toutes formes de discrimination, d’exclusion et de marginalisation ;
– la défense, la promotion et le développement des droits des peuples autochtones, en particulier amazighs ;
– la défense, du principe et du droit à l’autonomie des régions, en particulier amazighes, et la mise en place d’institutions démocratiques, en particulier, sur l’ensemble de l’espace Tamazgha ;
– La défense, le développement et la promotion de l’identité culturelle des peuples, populations et individus amazighs à l’échelle mondiale et dans leurs régions ou pays d’origine ou d’accueil ;
– L’action pour la reconnaissance officielle (constitutionnalisation et institutionnalisation) de l’identité, de la culture et de la langue amazighes, dans les différents pays de Tamazgha ;
– La sauvegarde, la promotion, le développement, et la modernisation de la langue et de la culture amazighes ;
– le regroupement, l’encadrement et la formation des associations et cadres associatifs amazighs ;
– la coordination et le regroupement entre les associations amazighes aux échelles locales, régionales, nationales et internationale ;
– La création et la promotion des moyens de communication à même d’assurer les buts de l’Association :
– édition (journaux, périodiques, livres, revues, etc.) ;
– audio (cassettes, CD, radios, etc.) ;
– audiovisuel (cinéma, T.V, vidéo, etc.) ;
– nouvelles technologies de l’information et de la communication.
– la défense des droits de la femme et des enfants amazighes ;
– la préservation des amazighs des phénomènes de l’acculturation ;
– la réhabilitation, la réécriture et le diffusion de l’histoire et de la civilisation amazighes au niveau de l’enseignement, de la recherche scientifique et du patrimoine (musées, monuments historiques, sites archéologiques, etc.) ;
– l’action auprès des organisations internationales compétentes au sujet de la protection et de la valorisation du patrimoine civilisationnel amazigh ;
– la recherche de fonds légaux à même de financer les objectifs et projets de l’Assemblée Mondiale Amazighe ;
– le développement des échanges entre les peuples amazighs et les autres peuples sur la base des valeurs universelles de reconnaissance de la diversité, de la tolérance, de la modernité, de la solidarité, de la coopération, du respect mutuel, de la reconnaissance réciproque, de la lutte contre la haine et le racisme, de la lutte contre la xénophobie, selon les standards universels reconnus des droits de l’homme;
– la défense et la promotion des valeurs de la paix et de droit ainsi que la résolution des conflits par le dialogue et les moyens pacifiques ;
– la défense et la promotion des droits civils et politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques des personnes, des communautés et des peuples Amazighs ;
– la défense des militants de la cause amazighe ;
– la défense des principes et valeurs de tolérance, de paix, de respect des différences et de l’autre;
– la promotion de la renaissance de la civilisation amazighe et la libération des amazighs des contraintes, de l`immobilisme, de l’obscurantisme et de l’emprise des régimes répressifs et totalitaires.
– l’organisation de voyages, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;
– la confection, l’organisation, et l’exécution de projets de formations individuelles ou collectives en faveur des associations, cadres et militants amazighs ;
– de prêter son concours et de s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
– d’acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer ou donner en garantie tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs ou culturels pour y développer ses objectifs statutaires.
– de faire, d’une façon générale, tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 6. Membres
- Catégories de membres
L’Assemblée Mondiale Amazighe comprend des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d’honneur. Le nombre des membres de l’association est illimité. Les membres s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
- Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes ayant participé à l’Assemblée générale constitutive.
- Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil confédéral. Les membres adhérents en font la demande, adhérent aux présents statuts et apportent leur soutien ou participent aux activités de l’Assemblée Mondiale Amazighe. Les personnes morales adhérentes proviennent des structures locales, régionales et/ou nationales désignées à l’article 13.
Les membres adhérents sont admis sur la base d’une fiche de candidature établie par le Conseil confédéral.
- Membres d’honneur
Des personnes physiques peuvent être membres d’honneur de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Les membres d’honneur peuvent participer aux activités de l’Assemblée Mondiale Amazighe et à son Assemblée générale. Ils peuvent être proposés soit par l’Assemblée Générale, le Conseil confédéral, le Bureau confédéral, ou les structures locales. La qualité de membre d’honneur doit être validée par l’Assemblée générale.
Article 7. Démission
La démission des membres est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l’Assemblée Mondiale Amazighe en lui adressant une lettre recommandée dont il justifie l’envoi au Bureau confédéral.
Article 8. Exclusion
Le Conseil confédéral décide des propositions d’exclusion des membres à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur la base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil confédéral. Le Conseil confédéral peut également suspendre un membre pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil confédéral doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Titre 3
Organes et compétences
Article 9. Structures
Les structures de l’Assemblée Mondiale Amazighe sont les suivantes :
– L’Assemblée générale ;
– Le Conseil confédéral ;
– Le Bureau confédéral ;
– les Structures locales, régionales et nationales ;
– les Commissions Ad Hoc ;
– le Comité des sages.
Article 10. L’Assemblée générale
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L’Assemblée générale est l’organe suprême de délibération de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’Assemblée générale tient des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans et extraordinairement sur la demande des deux tiers des membres de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou du Conseil confédéral. L’Assemblée générale se tient au siège de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou à tout autre endroit désigné par le Bureau confédéral dans la convocation.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou à défaut par le membre du Bureau confédéral présent le plus âgé.
- Convocations
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Bureau confédéral et adressées au moins trois mois à l’avance. Elles sont signées par le Président au nom du Bureau confédéral et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou adressée par voie électronique ou télécopie.
- Majorité des voix
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
- Décisions
La majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale suffit pour prendre des décisions sauf l’abrogation ou l’annulation des présents statuts qui nécessite la majorité des deux tiers. Le vote ne se pratique qu’après les tentatives de consensus. Les modalités de vote sont laissées au pouvoir de l’Assemblée générale à l’occasion de chacune de ses tenues.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire général et les membres du Bureau confédéral qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire général.
- Composition
L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres adhérents représentant des structures locales, régionales et/ou nationales et des membres d’honneur.
- Quorum
Le quorum pour la tenue de l’Assemblée générale exige la présence de la majorité absolue des membres. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale peut se réunir suite à une deuxième convocation, dans un délai minimum de 15 jours, et délibérer valablement quelque que soit le quorum.
- Pouvoirs
L’Assemblée générale est l’organe suprême de délibération et de décision de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’Assemblée générale détermine les grandes lignes et la vision de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
L’Assemblée générale élit les membres du Conseil confédéral et les membres du Comité des sages.
Article 11. Le Conseil confédéral
- Session
Entre deux sessions de l’Assemblée générale, le Conseil confédéral est l’organe de délibération de l’Assemblée générale mondiale.
- Compétences
Les structures locales, régionales et/ou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe.
- Composition
Le 1er Conseil confédéral se compose de membres élus par la première Assemblée générale.
Ultérieurement, le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente les conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.
- Diversité
Le Conseil confédéral doit tenir compte de la diversité des populations amazighes dans son sens le plus large parmi les congressistes présents.
- Vacation et remplacement
En cas de vacation d’un ou de plusieurs des membres du Conseil confédéral, le Conseil fédéral national concerné peut procéder à son (leur) remplacement(s).
- Réunions du Conseil confédéral
Le Conseil confédéral élabore et adopte le règlement intérieur de l’Assemblée mondiale amazighe.
Le Conseil confédéral se réunit une fois par an et extraordinairement selon les circonstances sur convocation du Bureau confédéral, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil confédéral.
- Quorum
Le quorum pour la tenue de la réunion du Conseil confédéral nécessite la présence de la majorité des membres du Conseil confédéral, sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation à vingt et un jours d’intervalle au moins. Sur deuxième convocation aucun quorum n’est exigé.
- Compétences du Conseil confédéral
Le Conseil confédéral délibère de la politique générale de l’Assemblée mondiale amazighe selon les résolutions prises par cette dernière et valide le plan d’action du Bureau confédéral.
Les membres du Conseil confédéral élisent parmi eux les membres du Bureau confédéral.
Le Conseil confédéral constitue des commissions de travail et désigne les membres des Commissions Ad Hoc. Il statue sur l’admission des nouveaux membres et peut suspendre pour faute grave un membre après procédure contradictoire.
- Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire général et signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
Article 12. Le Bureau confédéral
- Compétence
Le Bureau confédéral est l’organe exécutif de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Entre deux sessions du Conseil confédéral, le Bureau confédéral est l’organe de délibération et de décision de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Le Bureau confédéral a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Bureau confédéral gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts à la loi, au Conseil confédéral ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Bureau confédéral. Le Bureau confédéral nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Le Bureau confédéral, peut désigner des Présidents(es) délégués(es) ou chargé(e)s de mission(s), pour des missions ponctuelles ou permanentes.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues, au nom de l’Association mondiale Amazighe, par le Bureau confédéral représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Le Bureau confédéral est chargé de la gestion organisationnelle de l’Assemblée Mondiale Amazighe selon les résolutions et orientations du Conseil confédéral.
Les prérogatives des membres du Bureau confédéral sont finalisées par le règlement intérieur.
- Election et composition
Le Bureau confédéral est élu par le Conseil confédéral mondial, lors de l’Assemblée Générale, pour une période de quatre ans.
Le Bureau confédéral se compose de 10 membres, au moins :
– 1 Président(e), et des présidents (es) délégué(es) par pays ou type de mission ;
– 1 Secrétaire général(e),
– 1 Secrétaire général(e) adjoint(e),
– 1 Trésorier(e),
– 1 Trésorier(e) adjoint(e).
– des conseillers(es).
En cas de décès, de démission ou de vacation du Président ou de l’un des Présidents délégués, le Conseil fédéral national concerné désigne un remplaçant parmi ses membres.
- Obligations
Toutes les associations membres ont un droit de vérification des comptes de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’exercice de ce droit est régi par le règlement intérieur.
Un état financier doit être communiqué par le Bureau confédéral à chaque association en fin d’année.
Le Bureau confédéral présente à l’Assemblée Générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe un rapport moral et financier suivi de débats pour approbation. En cas du rejet du bilan financier par le l’Assemblée Générale, celle-ci peut diligenter un audit.
Article 13. Structures locales
- Autonomie
Les structures locales sont régionales et/ou nationales sont autonomes administrativement et financièrement.
- Représentation
Les structures locales sont représentées par les membres des structures locales de chaque région et/ou pays. Le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente les conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.
- Compétences
Les structures locales, régionales et/ou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe.
Article 14. Les commissions Ad Hoc
- Membres
Les Commissions Ad Hoc sont constituées par des membres fondateurs de l’Assemblée mondiale amazighe, du mouvement amazigh, du congrès mondial amazigh, des écrivains, artistes, chercheurs, experts et spécialistes dans différents domaines concernant les intérêts et droits des Amazighs.
- Prérogatives
Les prérogatives de ces commissions sont définies par le Règlement Intérieur de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Article 15. Le comité des sages
- Membres
Le Comité des sages se compose de sept membres d’honneurs de l’Assemblée Mondiale Amazighe qui sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe. Les critères de désignation des membres du Comité des sages sont spécifiés par le règlement intérieur de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
- Compétence
La compétence du Comité des sages est de statuer sur les éventuels conflits internes de l’Assemblée mondiale amazighe. Le Comité des sages peut être saisi par les membres du Bureau confédéral, le tiers des membres du Conseil confédéral ou de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Les décisions du Comité des sages prises à la majorité des deux tiers des voix sont exécutoires et sans appel.
Titre 4
Ressources et responsabilité
Article 16. Cotisations et concours
Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil confédéral. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’Assemblée générale.
Article 17. Comptes bancaires et signatures
L’Assemblée Mondiale Amazighe dispose de comptes bancaires à son nom, pour l’usage desquels il faut deux signatures dont celle du président, ou en cas d’empêchement celle d’un président délégué, et celle du trésorier général ou en cas d’empêchement celle du trésorier général adjoint.
Article 18. Ressources
Les fonds de l’Assemblée Mondiale Amazighe proviennent :
– des cotisations de ses membres ;
– des dons, subventions des Etats, des institutions, des organismes et des individus ;
– des revenus des activités et productions de l’Assemblée mondiale amazighe ;
– de toutes autres ressources légales.
Article 19. Comptabilité et justificatifs
Le Bureau confédéral tient une comptabilité et les justificatifs des ressources et dépenses de l’Assemblée Mondiale Amazighe.
Article 20. Responsabilité
Les membres du Conseil confédéral et du Bureau confédéral ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions, dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, et ils ne sont responsables que de l’exécution de leurs mandats.
Titre 5.
Règlement intérieur, exercice social, et contrôle de gestion
Article 21. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est présenté par le Bureau confédéral à l’Assemblée générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe, pour validation.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 12 décembre 2011 et se termine le 31décembre 2013.
Article 23. Contrôle de gestion
La gestion de l’Assemblée Mondiale Amazighe est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l’Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l’association. Les membres du Bureau confédéral ne peuvent être commissaires.
Titre 6
Comptes, budgets et dissolution
Article 24. Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante sont soumis, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 25. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée générale, cette dernière désigne par la même Assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. Cette même Assemblée fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
L’actif net, après liquidation et après déduction des impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation à une association ayant les mêmes objectifs que l’Assemblée Mondiale Amazighe à savoir, la défense et la promotion de l’identité et de la culture amazighe et des droits des imazighens.
Titre 7.
Formalités
Article 26. Formalités
Les pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts pour l’accomplissement des formalités légales requises pour la constitution de l’Association.
Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 12 décembre 2011.
