Rachid RAHA, président de l’Assemblée Mondiale Amazighe, vient d’envoyer aux présidents des groupes parlementaires de la première chambre du parlement marocain une correspondance leur demandant d’ouvrir un débat législatif pour modifier la loi régissant l’«Agence Maghreb arabe de presse», en vue de changer sa dénomination en conformité avec l’actuelle constitution, accompagné de la copie de la résolution judiciaire du tribunal administratif. Ci-contre le contenu de la lettre: «Dans le cadre de notre exercice de nos droits constitutionnels, et en allégeant les dommages qui nous affectent en tant que citoyens en termes de maintien de l’appellation de l’agence de presse officielle marocaine sous le nom de l’«Agence Al Maghrib Al Arabi lil-anbae», une dénomination qui contredit les textes constitutionnelles et des droits de l’homme, ainsi que les réalités géographiques, historiques et les découvertes archéologiques de notre pays.
Dans ce contexte, nous avons précédemment adressé plusieurs correspondances aux autorités concernées dans le but de réformer la dite appellation. Du fait que nous n’avons reçu aucune réponse positive à nos demandes, nous avons décidé d’intenter une action en justice en portant plainte contre la MAP devant le tribunal administratif de Rabat pour changer la désignation de «Maghreb arabe» (https://amadalamazigh.press.ma/fr/ama-porte-plainte-contre-lagence-map-et-premiere-audience-le-lundi-14-mai-a-midi-au-tribunal-administratif-de-rabat/).
Cependant, en traitant ce dossier, le tribunal administratif de Rabat a rendu une résolution à ce sujet sous le n ° 2061 du 18/06/2018 dans le dossier n ° 452/7110 / 2018, où elle a été prononcé que: «… la sécurité de ce nom est établie conformément à la loi, car le dahir chérifien est comme une loi n ° 1.75.235 du 19/09/1977 portant sur la création de la MAP et où elle adopte cette dénomination, et il s’agit du même nom établi en vertu de la loi n ° 02.15 du 12/04/2018 relative à la réorganisation de ladite agence, ainsi qu’en vertu de la clause A de l’annexe n ° 1 pour les établissements publics stratégiques spécifiés dans la loi d’organisation n ° 02/12 relative à la nomination à des postes clés, ce qui prouve que la dénomination de «Agence Al Maghrib Al Arabi lil-anbae» trouve sa source dans la loi, et à ce titre, l’autorité législative reste l’autorité qui a le pouvoir de changer cette désignation en tant qu’autorité compétente pour promulguer les lois, et c’est le domaine sur lequel aucun litige n’est accepté devant le tribunal administratif, conformément au principe d’autorité ».
Puisque cette sentence exprime expressément un renvoi direct du litige à l’institution législative, nous vous demandons d’ouvrir un nouveau débat législatif pour modifier la loi régissant cette agence, afin de se conformer avec la réalité et en harmonie avec les exigences constitutionnelles, juridiques, géographiques, historiques et archéologiques du Maroc.
Dans l’attente de votre réactivité, veuillez agréer mes salutations les plus respectueuses ».
