À l’invitation du Gouvernement, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Mme. Tendayi Achiume, s’est rendue au Maroc du 13 au 21 décembre 2018 afin d’évaluer les efforts faits par les autorités en vue d’éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Au cours de sa visite, la Rapporteuse spéciale s’est rendue à Rabat, Tanger, Tétouan, Agadir et Casablanca, où elle a rencontré des représentants des différents niveaux de l’État. Elle s’est entretenue avec le Ministre d’État chargé des droits de l’homme, le Délégué interministériel aux droits de l’homme, le Ministre de la justice et le Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, ainsi qu’avec des représentants du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, du Ministère de l’intérieur, du Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du Ministère de la santé, du Ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, du Ministère de la culture et de la communication, du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, du Ministère des Habous et des affaires islamiques et du Ministère de la jeunesse et des sports. Elle a aussi rencontré le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, des membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme et des représentants de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, ainsi que le wali de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, le wali de la région de Souss-Massa, le wali de Casablanca et d’autres représentants des administrations locales. Elle s’est aussi entretenue avec le président du Conseil national des droits de l’homme et des représentants de ses commissions régionales, le Médiateur du Royaume (ombudsman), le Secrétaire général de la Rabita Mohammedia des Oulémas, le Secrétaire général du Conseil des communautés israélites du Maroc et des représentants de l’Institut royal de la culture amazighe.
La Rapporteuse spéciale s’est aussi entretenue avec des représentants de l’équipe de pays des Nations Unies, de la société civile, du monde universitaire, des communautés amazighes, des communautés religieuses, des migrants et des réfugiés, ainsi qu’avec des personnes qui avaient été victimes de racisme, de discrimination et de l’intolérance qui y est associée. À Tanger, elle s’est rendue dans la forêt au nord de la ville où de plus en plus de migrants noirs, venus d’Afrique subsaharienne, ont été forcés de s’installer ces derniers mois, ainsi que dans deux postes de police pourvus de locaux de détention (dans le centre-ville et à Bni Makada). Elle s’est également brièvement rendue à la gare routière Ouled Ziane, à Casablanca, le lendemain d’un incendie qui avait détruit les habitations de fortune et les biens de migrants noirs originaires d’Afrique subsaharienne qui vivaient dans le camp voisin.
Dans son rapport rendu public, la rapporteuse spéciale souligne que le Maroc est un pays multiethnique et multiculturel.
Les Marocains sont en majorité des musulmans sunnites d’ascendance arabe, amazighe ou arabe et amazighe, mais le préambule de la Constitution reconnaît que l’unité et l’identité du pays reposent sur « la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie » et se sont nourries et enrichies « de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen ». Malgré l’accent placé sur cette identité multidimensionnelle mais unifiée, le Maroc, à l’instar de nombreux autres pays, se heurte au problème de la discrimination raciale, qui empêche certaines catégories de population, en particulier les Amazighs, les Sahraouis, les Africains noirs et les étrangers, d’exercer leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité et de non-discrimination. Du fait de l’évolution des mouvements migratoires, le Maroc, qui est maintenant un pays d’origine, de transit et de destination de migrants, doit faire face à de nouvelles difficultés en matière d’inégalités raciales et de xénophobie, qui viennent s’ajouter aux formes plus anciennes d’inégalités et de discrimination. Ces difficultés risquent de prendre de l’ampleur à l’avenir car l’évolution de la situation internationale, combinée à la réintégration du Maroc dans l’Union africaine et à sa possible adhésion à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, pourrait avoir des effets sur les migrations vers le pays.
A propos du cadre juridique national en matière d’égalité raciale et de lutte contre la discrimination raciale : La Constitution du Maroc, adoptée en 2011, constitue une avancée importante dans le cadre de l’engagement du Royaume en faveur des droits de l’homme, de l’égalité et de la non-discrimination. En particulier, le préambule de la Constitution affirme la primauté des instruments internationaux ratifiés par le Maroc sur le droit interne , ainsi que l’engagement du pays à interdire et combattre toutes les formes de discrimination . Le préambule fait «partie intégrante» de la Constitution et, selon les autorités gouvernementales, est donc juridiquement contraignant…
Il est important de noter que le préambule de la Constitution affirme la nature plurielle et unifiée de l’identité nationale marocaine et tient compte du riche héritage culturel et ethnique qui est depuis des siècles une caractéristique du Royaume. Le Gouvernement marocain doit, comme tous les autres gouvernements, poursuivre ses efforts en vue de concrétiser cette vision d’une société diverse mais unifiée, où chacun peut pleinement jouir de l’ensemble des droits de l’homme et participer à la vie politique et sociale. L’égalité de droit seule ne garantit pas l’égalité de fait. À cet égard, la Rapporteuse spéciale observe que tant les autorités que les acteurs non étatiques ont parfois minimisé le phénomène de la discrimination raciale en renvoyant à l’identité historiquement plurielle mais unifiée du Maroc. S’il est important de reconnaître et de célébrer l’héritage divers et l’unité nationale du Maroc, la Rapporteuse spéciale souligne que ce discours ne devrait pas servir à nier l’existence de la discrimination et de l’inégalité raciales.
Ledit rapport aborde les Amazighs en ces termes:
Comme indiqué précédemment, le préambule de la Constitution dispose que l’identité nationale une et indivisible est forgée par la convergence des diverses cultures du Royaume, la langue et la culture amazighes y étant particulièrement importantes. Au cours des consultations, les autorités marocaines ont reconnu l’importance de l’héritage amazigh, mais ils ne semblent pas examiner les questions concernant les Amazighs du point de vue de l’égalité raciale. En dépit des forts engagements pris par le Gouvernement aux niveaux constitutionnel et législatif, la Rapporteuse spéciale a rencontré au Maroc de nombreux Amazighs qui ont été victimes de discrimination, d’exclusion structurelle et même de préjugés racistes et de l’intolérance qui y est associée en raison de leur langue ou de leur culture. Les femmes amazighes ont signalé qu’elles subissaient des formes multiples et croisées de discrimination fondée sur leur sexe et leur appartenance ethnique.
- Droits culturels
L’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 a largement contribué à la promotion de la langue et la culture amazighes. L’article 5 de la Constitution confère le statut de langue officielle de l’État à la langue amazighe, dont il existe des dialectes (le rifain, le tachelhit et le tamazight). Le Maroc a, en effet, appliqué une importante recommandation du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à ce sujet. L’article 5 de la Constitution prévoit également la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines. La Rapporteuse spéciale salue ces importantes avancées. Reste à savoir si ces dispositions seront appliquées dans la pratique. Elle déplore que, plus de sept ans après l’entrée en vigueur de la Constitution, le Maroc n’ait toujours pas adopté les textes d’application (loi organique) permettant de donner effet à ces dispositions constitutionnelles. Par conséquent, l’élaboration et l’application des réformes visant à concrétiser le principe d’égalité entre tous les Marocains et toutes les Marocaines, qui est consacré par la Constitution, sont retardées. Ce retard est inacceptable et le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour y mettre un terme.
Au cours de sa visite, la Rapporteuse spéciale a pris connaissance des mesures adoptées par les autorités marocaines, en coopération avec l’Institut royal de la culture amazighe, pour promouvoir la langue amazighe dans les domaines de l’éducation et des médias. L’enseignement de l’amazigh a officiellement été introduit dans les programmes scolaires en 2003. Depuis lors, le Maroc s’efforce d’améliorer peu à peu la position de la langue amazighe, notamment en recrutant et en formant des professeurs : en 2017 294 enseignants avaient été recrutés pour donner des cours de langue amazighe à près de 400 000 élèves dans 4 000 écoles primaires. En 2018, 498 enseignants spécialisés en langue amazighe enseignaient cette langue à plus de 600 000 élèves. Bien que la Rapporteuse spéciale salue ces efforts, elle est préoccupée par leur lenteur et leur insuffisance. D’après les informations recueillies, seuls 13 % des élèves d’écoles primaires suivent des cours de langue amazighe et, selon des estimations, il faudrait environ 100 000 professeurs pour enseigner l’amazighe aux 4,5 millions d’élèves du primaire.
La Rapporteuse spéciale a appris non seulement que le nombre de professeurs est insuffisant, mais aussi que l’efficacité de l’enseignement de l’amazigh à tous les niveaux et dans toutes les régions, la promotion de cette langue comme langue d’enseignement et l’intégration de la langue et de la culture amazighes dans les programmes scolaires laissent à désirer. La Rapporteuse spéciale a relevé des progrès en ce qui concerne l’utilisation de l’amazigh et la représentation de la culture amazighe dans les médias étant donné qu’il existe des programmes et des formations journalistiques en langue amazighe et que, chaque jour, il doit y avoir un certain nombre d’heures de diffusion en langue amazighe. En dépit de ces progrès, la langue amazighe demeure sous-représentée dans les médias audiovisuels. Les interlocuteurs de la Rapporteuse spéciale lui ont indiqué que, parmi les neuf chaînes de télévision publiques, une seule était consacrée à la langue et la culture amazighes. Les chaînes de télévision et les stations de radio doivent consacrer 30 % de leur temps d’antenne aux programmes en langue amazighe.
- Accès à la justice
La Rapporteuse spéciale a été informée des importantes difficultés que les personnes parlant l’amazigh continuent de rencontrer dans leurs échanges avec l’administration et le système judiciaire. Ces difficultés sont principalement dues au fait que les agents publics ne savent souvent pas parler l’amazigh, que l’arabe est la langue prédominante dans le monde judiciaire et que les ressources en langue amazighe, comme les interprètes assermentés, sont insuffisantes. Tant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale que le Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels ont déjà souligné que la prédominance de l’arabe dans les administrations empêche les personnes qui ne parlent pas couramment cette langue d’avoir un accès effectif à la justice, dans des conditions d’égalité. À cause du manque d’interprètes certifiés compétents, les locuteurs de la langue amazighe rencontrent des difficultés de communication à chaque étape de la procédure judiciaire, y compris pendant le procès, ce qui peut avoir de sérieuses répercussions sur le jugement au fond et entraîner des violations du droit à l’égalité de traitement, du droit à la protection effective et du droit à obtenir réparation devant les tribunaux. Afin de veiller au respect des principes d’égalité et de non-discrimination dans l’administration de la justice, le Maroc devrait redoubler d’efforts pour favoriser l’usage de l’amazigh dans les procédures judiciaires et administratives et pour garantir l’accès à des services d’interprétation gratuits. Ces efforts sont essentiels pour que toutes les personnes puissent faire valoir les droits qu’elles tiennent du droit national et international.
- Marginalisation socioéconomique.
Des Amazighs ont également fait savoir qu’ils souffraient de discrimination dans l’exercice de leurs droits économiques et sociaux, ce qui ressortait déjà des observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels . Bien que le Maroc ait fait des progrès considérables en matière de réduction de la pauvreté, les communautés amazighes constatent avec préoccupation que les disparités régionales, les inégalités et l’écart entre les zones urbaines et rurales perdurent. Les Amazighs sont touchés de façon disproportionnée, puisque les régions où l’on parle l’amazigh (le Rif, l’Atlas, l’Assamer et le Souss) sont les plus pauvres du pays et donc les plus touchées par les problèmes d’infrastructures et d’accès aux services de base comme l’eau, l’assainissement et la santé. Les communautés amazighes des régions rurales et celles ne parlant pas couramment l’arabe ont indiqué ne pas bénéficier de l’égalité d’accès à l’emploi et aux services de santé en raison de la persistance d’une marginalisation et d’une discrimination structurelles. Les habitants de ces régions jouissent d’une moins bonne qualité de vie qu’en ville en raison de leur appartenance ethnique et de leur marginalisation économique. En outre, certains représentants de la société civile ont fait savoir qu’à cause des stéréotypes véhiculés sur les habitants des régions où la langue et la culture amazighes sont particulièrement répandues, ces derniers étaient victimes de discrimination quand ils tentaient de s’installer dans des régions plus urbanisées.
Les représentants des communautés amazighes ont également exprimé leurs préoccupations quant à la propriété et au contrôle des terres, des forêts et des ressources naturelles, qui étaient intrinsèquement liées à la culture et aux traditions amazighes. Ils ont signalé que les Amazighs sont victimes d’inégalité et de discrimination en matière de déplacements forcés, de dépossession des terres et de dévastation environnementale des zones rurales du pays. Ces phénomènes se déroulent souvent dans le contexte de projets de développement ou d’extraction de ressources naturelles menés par des entreprises privées ou par l’État. Par exemple, la Rapporteuse spéciale a entendu parler de plusieurs régions où les sociétés minières exploitaient les terres et les ressources en méconnaissant les besoins et les droits des communautés touchées. Les problèmes liés aux terres et aux ressources trouvent souvent leur source dans les lois coloniales, qui ont démembré les terrains communaux préexistants et dans les structures du régime de propriété et ont eu pour effet de déposséder les communautés amazighes de leurs terres traditionnelles. Les conséquences des lois coloniales et des structures du régime de propriété, combinées aux actuels projets d’utilisation des terres, notamment à des fins agricoles, sont de sérieux sujets de préoccupation dans certaines parties du pays.
La Rapporteuse spéciale souhaite souligner qu’il est nécessaire de prendre des mesures visant à protéger les droits économiques, sociaux et culturels de toutes les communautés afin d’assurer l’égalité de tous dans le Royaume. En ce qui concerne la marginalisation socioéconomique des communautés amazighes en particulier, la Rapporteuse spéciale rappelle que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a déjà demandé au Maroc de corriger les disparités régionales et de lutter contre la discrimination de fait à l’égard des Amazighs, en adoptant des mesures spéciales si nécessaire. L’alinéa 4 de l’article premier de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dispose que des mesures temporaires spéciales peuvent être prises pour garantir aux groupes défavorisés, dans des conditions d’égalité, la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- Espace civique
Enfin, la Rapporteuse spéciale indique qu’elle a reçu un certain nombre d’allégations concernant des violations des droits à la liberté d’opinion, d’expression, ainsi que de réunion pacifique et d’association, que les communautés amazighes et les militants auraient subies. Ces violations consistaient en : des restrictions imposées aux associations, aux partis politiques et aux organisations d’étudiants amazighs en matière d’enregistrement et de fonctionnement ; la nécessité de solliciter des autorisations pour organiser des activités et des événements ; la prohibition des manifestations ; et l’interdiction d’utiliser des lieux publics. La Rapporteuse spéciale a également pris connaissance des inquiétudes relatives au traitement sécuritaire réservé aux militants et militantes amazighs, en particulier aux membres du mouvement du Hirak, aux étudiants et aux personnes luttant pour la défense des droits fonciers.
Conclusions et recommandations :
– La Rapporteuse spéciale reconnaît que le Maroc a fait des progrès significatifs en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Le Maroc a montré la voie dans des domaines clefs devant permettre de parvenir à l’égalité raciale, et la Rapporteuse spéciale a jugé encourageante la volonté politique de réforme exprimée par de nombreux interlocuteurs gouvernementaux. Bien que ces avancées méritent d’être reconnues, de sérieuses difficultés persistent et il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’égalité raciale et le droit de chacun de ne pas être victime de discrimination raciale.
– La Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement marocain à tirer parti de l’espace politique existant pour favoriser l’égalité raciale et espère que ses recommandations fourniront des indications utiles à cet égard. Elle est convaincue que des progrès considérables pourront être réalisés si le Maroc admet l’existence de la discrimination raciale dans le pays et prend au sérieux les recommandations émanant des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.
– La Rapporteuse spéciale appelle les autorités marocaines et les autres principales parties prenantes à adopter les mesures concrètes ci-après visant à éliminer et à prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée :
À l’intention des autorités marocaines, elle recommande :
- Soumettre sans plus tarder le rapport unique valant dix-neuvième, vingtième et vingt et unième rapports périodiques au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
- Adopter un cadre juridique et politique global de lutte contre la discrimination qui met en application l’intégralité des dispositions relatives à l’égalité raciale de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conformément aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Afin de garantir la pleine conformité avec l’article premier de la Convention, réviser la législation existante ou adopter une nouvelle loi de façon à interdire expressément la discrimination raciale telle que définie dans la Convention. Adopter également un plan d’action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
- Adopter des dispositions législatives et des mesures concrètes pour faire en sorte que l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée soit intégrée aux travaux et au mandat des organes chargés de promouvoir les droits de l’homme, l’égalité et la non-discrimination.
- Recueillir au moyen d’indicateurs des données fiables et ventilées qui rendent fidèlement compte de la diversité raciale, culturelle et ethnique de la population marocaine, y compris de la diversité linguistique − dont témoignent bien les indicateurs qui mesurent l’utilisation de la langue orale et le degré d’alphabétisation.
- Envisager l’adoption de mesures spéciales pour garantir aux groupes défavorisés, dans des conditions d’égalité, la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- Donner à toutes les personnes les moyens de faire valoir leurs droits, en garantissant à toutes les victimes de discrimination ou d’intolérance raciale et xénophobe un accès effectif à la justice et à des voies de recours adéquates. Dans ce contexte, mieux faire connaître les voies de recours disponibles et en faciliter l’accès, notamment en supprimant les obstacles linguistiques et en fournissant des informations adéquates et accessibles sur les droits et les recours dont disposent les groupes et les personnes en situation de vulnérabilité.
- Prendre des mesures concrètes pour renforcer le principe de responsabilité pour tous les actes de discrimination raciale et de xénophobie, en veillant à ce que les allégations de tels actes fassent l’objet d’enquêtes approfondies et, s’il y a lieu, de poursuites et de sanctions, même dans les cas où les violations des droits ne résultent pas directement d’une politique ou de mesures délibérées du Gouvernement.
- Renforcer les mesures préventives d’éducation, de formation et de sensibilisation de sorte que tous les agents publics, y compris ceux qui sont responsables de l’administration des services publics, s’abstiennent de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée.
- Redoubler d’efforts pour éliminer les préjugés, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation et prendre des mesures efficaces visant à promouvoir la tolérance et la compréhension, conformément à l’article 7 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
- Adopter sans délai la loi organique nécessaire pour donner à l’amazigh le statut constitutionnel de langue officielle et, dans l’intervalle, prendre des mesures provisoires pour prévenir et atténuer toutes les formes de discrimination linguistique et culturelle dans tous les domaines.
- Intensifier les efforts pour faire en sorte que les Amazighs ne soient pas victimes de discrimination raciale dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’éducation, l’accès à la justice, l’accès à l’emploi et aux services de santé, les droits fonciers et les libertés d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association.
